Date effective – 17/03/2022

Mentions Légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://airnebotin.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Air Né Bot’In – Contact : airnebotin@outlook.fr 02 43 05 19 11 – Adresse : Air Né Bot’In, 25 rue nationale, 53 500 Ernée.

Identification de l’entreprise : SARL Air Né Bot’In au capital social de 10 000€ – SIREN : 817969934 – RCS ou RM : Laval B 817 969 934 – Adresse postale : Air Né Bot’In, 25 rue nationale, 53 500 Ernée

Directeur de la publication : Thibaut Mulot – Contact : airnebotin@outlook.fr.

Hébergeur : YouTribe S.A.S68 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 44500 La Baule Escoublac – 0637644719

Délégué à la protection des données : Thibaut Mulot – airnebotin@outlook.fr

Autres contributeurs : Site web développé par l’Agence Digitale YouTribe La Baule

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Air Né Bot’In est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Air Né Bot’In.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité.

Air Né Bot’In ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://airnebotin.fr.

Air Né Bot’In décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://airnebotin.fr.

Air Né Bot’In s’engage à sécuriser au mieux le site https://airnebotin.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Air Né Bot’In se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Air Né Bot’In se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://airnebotin.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Thibaut Mulot – airnebotin@outlook.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité

 

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://airnebotin.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://airnebotin.fr.

La navigation sur le site https://airnebotin.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité (ci-dessous)

 

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://airnebotin.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Laval.

 

Politique de confidentialité

CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes Conditions régissent votre accès et votre utilisation de tous les contenus, produits et services disponibles sur le site https://airnebotin.fr (le “Service”) exploité par Air Ne Bot’In (“nous”, “notre” ou “nos”).

Votre accès à nos services est soumis à votre acceptation, sans modification, de toutes les conditions générales contenues dans le présent document et de toutes les autres règles et politiques d’exploitation publiées et pouvant être publiées de temps à autre par nous.

Veuillez lire attentivement l’Accord avant d’accéder à nos services ou de les utiliser. En accédant ou en utilisant toute partie de nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque des conditions de l’Accord, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser nos services.

Propriété intellectuelle

L’Accord ne vous transfère aucune de nos propriétés intellectuelles ou celles de tiers, et tous les droits, titres et intérêts sur ces propriétés restent la propriété seule et unique de Air Ne Bot’In et de ses concédants de licence (entre les parties).

Services de tiers

En utilisant les Services, vous pouvez utiliser des services, produits, logiciels, intégrations ou applications développés par un tiers (“Services Tiers”).

Si vous utilisez des Services Tiers, vous comprenez que:

  • Toute utilisation d’un Service Tiers se fait à vos propres risques, et nous ne serons pas tenus responsables envers quiconque pour les sites ou les Services Tiers.
  • Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web ou services.

Comptes

Lorsque l’utilisation d’une partie de nos Services nécessite un compte, vous vous engagez à nous fournir des informations complètes et précises lors de l’ouverture du compte.

Vous serez seul responsable de toute activité qui se produira par l’entremise de votre compte. Vous êtes responsable de la mise à jour des informations relatives à votre compte et de la sécurité de votre mot de passe.

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte que vous utilisez pour accéder au Service. Vous ne devez pas partager ou utiliser à mauvais escient vos identifiants d’accès. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou dès que vous avez connaissance de toute autre atteinte à la sécurité.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès à tous ou à partie de nos Services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat.

Si vous souhaitez résilier l’Accord ou votre compte Air Ne Bot’In, vous pouvez simplement cesser d’utiliser nos Services.

Toutes les dispositions de l’Accord qui, de par leur nature, sont censées survivre à la résiliation, continueront d’exister après la résiliation, y compris et sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Avis de non-responsabilité

Nos Services sont fournis “TELS QUELS” et “TELS QUE DISPONIBLES”. Air Ne Bot’In et ses fournisseurs et concédants de licence déclinent par la présente toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris et sans limitation, les garanties de qualité marchande, de convenance à une application particulière et de non-contrefaçon. Ni Air Ne Bot’In, ni ses fournisseurs et concédants de licence ne garantissent que nos Services seront exempts d’erreurs ou que l’accès à ceux-ci sera continu ou ininterrompu. Vous comprenez que vous téléchargez ou obtenez du contenu ou des services par le biais de nos Services à votre propre discrétion et à vos risques.

Juridiction et droit applicable

Sauf dans la limite prévue par la législation applicable, l’Accord et tout accès ou utilisation de nos Services seront régis par les lois des France.

Le lieu approprié pour tout litige découlant de ou lié à l’Accord et à tout accès ou utilisation de nos Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés aux France.

Modifications

Air Ne Bot’In se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment.

Si nous apportons des modifications significatives, nous vous en informerons en les publiant sur notre site web, ou en vous envoyant un courriel ou une autre communication avant que les modifications n’entrent en vigueur. L’avis indiquera un délai raisonnable après lequel les nouvelles conditions prendront effet.

Si vous n’êtes pas d’accord avec nos modifications, vous devez cesser d’utiliser nos Services durant la période de préavis indiquée ou dès que les modifications entrent en vigueur.

Votre utilisation continue de nos Services sera soumise aux nouvelles conditions.

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